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Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Tout adhérent qui utilisera l'association à des fins frauduleuses ou qui ira à l'encontre de la loi, sera immédiatement radié de l'association.

Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.